Actes administratifs

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Grand Lieu Communauté met à disposition du public les documents légaux : arrêtés, délibérations...

Les délibérations

Séance du 05.07.22

Délibérations séance du 5.07.2022.pdf (Pdf)

Séance du 27.09.22

Délibérations séance du 27.09.22 - Partie 1.pdf (Pdf)

Délibérations séance du 27.09.22 - Partie 2.pdf (Pdf)

Délibérations séance du 27.09.22 - Partie 3.pdf (Pdf)

Délibérations séance du 27.09.22 - Partie 4.pdf (Pdf)

Délibérations séance du 27.09.22 - Partie 5.pdf (Pdf)

Délibérations séance du 27.09.22 - Partie 6.pdf (Pdf)

Les Arrêtés

AR284_130722 - Arrêté délégation temporaire de signature.pdf (Pdf)

Les décisions

Décision n°DE120_P040722 - Tarifs de biens et produits vendus dans les locaux de l'office de tourisme communautaire.pdf (Pdf)

Décision n°DE141-P040722 - Convention versement ALT2 pour 2022.pdf (Pdf)

Décision n°DE142-P260722-Modification régie recettes Office de Tourisme de l'Abbatiale.pdf (Pdf)

Décision n°DE143-P260722-Modification sous-régie recette Office Tourisme de La Chevrolière.pdf (Pdf)

Décision n°DE144-P260722 - Modification régie d'avance pour les menues dépenses - Budget principal.pdf (Pdf)

Décision n°145-P180822 - Attribution marché géo détection travaux de réhabilitation de réseaux sur 5 communes du territoire.pdf (Pdf)

Décision n°DE146-P180822 - Avenant n°2 accord-cadre à bons de commande fourniture papier bureautique.pdf (Pdf)

Décision n°DE147-P190822 - Accroissement temporaire d'activités service Equipements Aquatiques - Création emploi adjoint technique.pdf (Pdf)

Décision n°DE148-P190822 - Accroissement temporaire d'activités service technique - Création emploi adjoint technique.pdf (Pdf)

Décision n°DE149-P260822 - Attribution marché levés topographiques pour les STEP de Saint Philbert de La Chevrolière.pdf (Pdf)

Décision n°DE149bis-P290822 - Accroissement temporaire d'activité rédacteur marchés publics.pdf (Pdf)

Délibération n°DE150-P290822 - Accroissement temporaire adjoint administratif - PRE.pdf (Pdf)

Décision n°DE151-P290822 - Convention accompagnement à la fiscalité locale - CVAE.pdf (Pdf)

Décision n°DE152-P310822 - Accroissement saisonnier d'activité adjoint technique équipements aquatiques.pdf (Pdf)

Décision n°DE153-P310822 - Accroissement temporaire d'activités adjoint technique équipements aquatiques.pdf (Pdf)

Décision n°DE154-B300822 - Attribution marché surveillance bâtiments communautaires.pdf (Pdf)

Décision n°DE155-P010922 - Virement de crédit n°1 - Budget équipements aquatiques.pdf (Pdf)

Décision n°DE156-P010922 - Demande subvention Département entretien chemins de randonnée année 2022.pdf (Pdf)

Décision n°DE157-P050922 - Attribution marché géotechnique STEP Saint Philbert de Grand Lieu.pdf (Pdf)

Décision n°DE158-P070922 - Accroissement temporaire adjoint technique - Service équipements aquatiques.pdf (Pdf)

Décision n°DE159-B060922 - Attribution marché nettoyage vitreries.pdf (Pdf)

Décision n°DE160-P120922 - Accroissement temporaire d'activité adjoint administratif service urbanisme.pdf (Pdf)

Décision n°161-P130922 - Avenant marché maitrise d'oeuvre réhabilitation STEP.pdf (Pdf)

Décision n°DE162-P130922 - Accroissement temporaire d'activité OPS qualifié équipements aquatiques.pdf (Pdf)

Décision n°DE163-P190922 - Attribution marché maitrise d'oeuvre STEP Bayonne.pdf (Pdf)

Décision N°164-P200922 - Accroissement temporaire d'activité opérateur des APS qualifié équipements aquatiques.pdf (Pdf)

Décision n°165-P200922 - Accroissement temporaire d'activité attaché service urbanisme.pdf (Pdf)

Décision n°166-P200922 - Accroissement temporaire d'activités adjoint administratif service urbanisme.pdf (Pdf)

Décision n°167-P200922 - Accroissement temporaire d'activités adjoint administartif service transports scolaires.pdf (Pdf)

Décision n°168-P200922 - Accroissement temporaire d'activités adjoint technique service entretien bâtiments.pdf (Pdf)

Décision n°169-B130922 - - Attribution marché curage boues STEP Viais.pdf (Pdf)

Décision n°190-P031022 - Gratification exceptionnelle de stage.pdf (Pdf)

Décision n°DE191-P041022- Accroissement temporaire d'activités - Adjoint technique entretien bâtiments.pdf (Pdf)

Décision n°DE192-P041022 - Avenant n°2 maitrise d'oeuvre STEP Viais.pdf (Pdf)

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