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Actes administratifs
… séance du 5.07.2022.pdf (pdf) Séance du 27.09.22 Délibérations séance du 27.09.22 - Partie 1.pdf (pdf) Délibérations séance du 27.09.22 - Partie 2.pdf (pdf) Délibérations séance du … Liste des délibérations séance du 06.12.2023.pdf (pdf) Délibérations séance du 06.12.2023_1.pdf (pdf) Délibérations séances du 06.12.2023_2.pdf (pdf) Séance du 07.02.2023 Délibérations séance du 07.02.2023_1.pdf (pdf) Délibérations séance du 07.02.2023_2.pdf (pdf) Délibérations séance du …
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Adaptation du logement
… logement Revenu Fiscal de Référence (RFR) de votre dernier avis d’imposition à ne pas dépasser 1 21 805 € 2 31 889 € 3 38 349 € 4 44 802 € 5 51 281 € Par personne supplémentaire 6 262 € … logement Revenu Fiscal de Référence (RFR) de votre dernier avis d’imposition à ne pas dépasser 1 21 805 € 2 31 889 € 3 38 349 € 4 44 802 € 5 51 281 € Par personne supplémentaire 6 262 € …
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Aides au logement
… meilleure information et prise en charge, Grand Lieu Communauté propose des permanences : les 1 ers et 3 èmes jeudis matin de chaque mois entre 9h30 et 12h30. Un technicien de CitéMétrie y … complément, l'ADIL, le CAUE et Alisée ( Espace info Energie) seront également présents les 1 ers jeudis de chaque mois sur rendez-vous pour : ADIL : Agence Départementale d’Information … meilleure information et prise en charge, Grand Lieu Communauté propose des permanences : les 1 ers et 3 èmes jeudis matin de chaque mois entre 9h30 et 12h30. Un technicien de CitéMétrie y …
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Aires d'accueil des gens du voyage
… d’accueil des gens du voyage sont gérées par la société ACGV Services. Contact ACGV Services 1, rue de la Trinquette, Immeuble le Sextant - 17 000 LA ROCHELLE Téléphone d’astreinte : 06 08 … d’accueil des gens du voyage sont gérées par la société ACGV Services. Contact ACGV Services 1, rue de la Trinquette, Immeuble le Sextant - 17 000 LA ROCHELLE Téléphone d’astreinte : 06 08 …
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