Actes administratifs
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Grand Lieu Communauté met à disposition du public les documents légaux : arrêtés, délibérations....
Les délibérations
Séance du 05.07.22
Séance du 27.09.22
Séance du 28.03.2023
Séance du 04.07.2023
Séance du 13.02.2024
Séance du 26.03.2024
Séance du 02.07.2024
Séance du 24.09.2024
Les Arrêtés
Les décisions