Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Grand Lieu Communauté met à disposition du public les documents légaux : arrêtés, délibérations...
Les délibérations
Séance du 05.07.22
Séance du 27.09.22
Séance du 28.03.2023
Séance du 04.07.2023
Les Arrêtés
Les décisions