Enquête publique : zonage d'assainissement de La Chevrolière

En raison de la révision du Plan Local d'Urbanisme à La Chevrolière, il était nécessaire de renouveler le zonage d'assainissement de cette commune. Conformément à la loi, les révisions des zonages d'assainissement doivent faire l'objet d'une enquête publique.

Déroulement de l'enquête

L'enquête publique sera menée du 20 juin au 19 juillet 2022.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les communes pour informer et reccueillir les observations du public :

En complément, un registre d'enquête sera mis à la disposition du public à la mairie de La Chevrolière (accessible aux heures d'ouverture). Il est aussi possible de communiquer des observations à l'adresse mail enquetepublique@cc-grandlieu.fr.

Pièces du dossier

Retrouvez les pièces du dossier en téléchargement ci-dessous :

synthèse des observations