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Tarifs et facturation
… de redevance incitative est établie en fonction de la contenance du bac gris et du nombre de
ramassages effectués. … : la part fixe qui correspond à l'abonnement au service de collecte et de traitement des
déchets et comprend 12 levées du bac gris par an la part variable dite "incitative", qui … au delà de la 12 ème levée. Le Redevance incitative ne tient pas compte du nombre de
ramassages du bac à couvercle jaune. Par conséquent, les levées du bac jaune ne sont pas …
